Generalits :

 Quest ce que la fiscalit ?

 

      Cest un systme de perception ou de collecte des impts.

Au dpart , la fiscalit marocain se caractrisait par un seul type dimposition appel ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les socits .A partir de 1986 , une nouvelle rforme est entreprise  pour rparer cette anomalie et introduire un impöt spcifique aux socits et celui concernant les personnes physiques . 

 

I) Notion Limpt

 A- Definition :

Limpt  est un prlvement oblgatoire , pay par  le particulier , titre dfinitif et sans contrepartie . il est destin couvrir les dponses publiques de lEtat telles que linfrastructure .les investissements

 

B caractres de limpöt :

* cest un prlvement obligatoire  (forc) : cest une prestation impose aux contribuables par la force de la loi (obligation lgale ) .

 

* cest un prlvement sans contre partie directe : absence de relation entre limpöt pay et les services publiques rendus . 

* cest un prlvement dfinitif : limpt ne fait pas lobjet  de remboursement aux contribuables .

 

C RÔLE de limpt :

Limpöt joue plusieurs rles tels que :

- cest un moyen de financement : il permet  lEtat  de couvrir les dpenses publiques.

Cest un instrument de politique conomique : dans des pays planification indicative, impt constitue qui permet dorienter lactivit conomique .Exemples :

Stimuler lpargne  par la taxation des dponses .

- orienter linvestissement dans des secteurs prioritaires  travers lexonration .

Taxer les produits imports pour encourager la consommation des produits nationaux.

Cest  un instrument de politique social   : limpöt  permet :

- la rduction des ingalits des revenus 

- la rduction des ingalits entre rgions travers lexonration dimpöt pour linvestissement dans  des zones dfavorises . 

Lencouragement des investissements  crateurs demplois .

 

D-les variantes de limpt

 

Lappellation dimpts varie selon la raisonoyant  occasionn son paiement   .Ainsi on peut parler de :

1- la taxe : cest un prlvement  en argent effectu par la  puissance publique ,par voie  dautorit titre dfinitif et sans contre partie.

2- la redevence il sagit du prix demand directement l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance tlphonique .    

 

3- la taxe parafiscale. Cest un prlvement dont le revenu est rserv au budget de certains organismes pour mener une action prcise telle que la taxe de la formation professionnelle .  

 

II/Classification des impöts.

Il existe plusieurs type dimpöt  qu'on peut classifier selon :

 

A- le critre conomique

 

1-impöt sur le revenu . la matire imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salari , toute personne exerant une activit indpendante(commerce ,profession librale ) voit son revenu soumis limpöt (exp.L.G.R). 

 

2- impt sur la dpense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation du revenu (exp.T.V.A.).

 

3-- impt sur Le capitabl . la matire imposable concerne un ou plusieurs lments du patrimoine du contribuable .

 

B- le critre fonctionnel .

 1- - impt  direct. Il est support directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S

 

2- - impt  Indirect . il est support par un consommateur quelconque tel que la T.V.A.IL  est prlev loccasion de la dpense du revenu.

 

C-Autres critres de classification .

 

1- - impt rel (neutre ) cest un impöt qui ne prend pas en considration la situation personnelle du contribuable tel que la T.V.A  L'I.S

 

2- - impot personnel . cest impt qui prend en considration la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.

 

3- - impt fixe . il est constitu par une somme dtermine d'avance telle que  les timbres fiscaux.

  

4-- impt proportionnel . cest un impöt dont le taux est fix alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg  )))))  0,2DH est une base imposable    ).

 

5-- impt progressif . le taux de cet impöt varie en fonction de la base imposable tel que  L'I.G.R.

 

6- - impt  spcifique . il est calcul en fonction de lunit de mesure de la matire imposable tel que les droits de douane..

 

III/Ltude de Limpöt .

 Pour dterminer le montant de l'impöt payer , il faut tudier les tapes essentielles , d'une faon successive savoir le champs d'application , l'assiette , la liquidation et le recouvrement .

 

A-le champs d'application .

 Les secteurs dactivite qui font partie du champs d'application des impöt sont .

- le secteur industriel

le secteur commercial  -

- le secteur artisanal.

 

N.B.Le  secteur agricole est exonr dimpöt .

 

B-=Lassiette

Il s'agit de dterminer la base qui sert pour la liquidation de l'impöt . pour ce faire trois mthodes sont gneralement utilises .

 

*la mthode directe : l'assiette est dtermine avec le maximum de prcision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels que  L'I.s.

 

* la mthode  indiciaire . l'assiette est dtermine partir des indices extrieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .

 

* la mthode forfaitaire: l'assiette est dtermine par estimation . linitiative revient         toujours au contribuable tel que le bnfice imposable pour un dtaillant .

 

C-La  liquidation

Il sagit de calculer le montant de l'impöt d c'est- -dire l'impöt = assiette x tarif.

 

D- Le recouvrement

- il reprsente le paiement de  l'impöt l'administration fiscale . gneralement , deux la mthodes  sont utilises savoir.               

- la retenue la source . limpöt est prlev la source du revenu  .

 

- la retenue par voie de röle .  cest le contribuable qui se dplace l'administration fiscale pour payer l'impöt ou l'inverse.

 

 




 
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Anonyme

Beaucoup de fautes veuillez corriger les fautes de conjugaison et de franais

 
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fatima zohra khalok

merci pour vous mais je trouve pas des exercices ou des contrle :)

 
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Zakaria

Nous sommes besoins de partie 1:lment du droit social

 
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Imane Saghor

Merci pour vos aides Mais on espre bien avoir des exercices

 
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hiba kharbouch

pourquoi on trouve pas des exercices propos la comptabilit de gestion?????

 
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hosni

MERCI 2 EME FOIS JE BESOIN POUR CONTRÔLE OU B1 EXERCICE DE DROIT

 
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hosni

MERCI POUR TOUT NOUS SOMME BESOIN POUR LACOMPTABILIT2 SI QUON APOSSIBLE

 
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Hossam el mahraoui

merci bc pour les information

 
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achir youssef

 
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souad anegji

mrci beaucoup pour ces information. mais j'ai une demande:les cours de 2bac conomie(SE)

 
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makroum myriam

merci pour les informations mais je veux la leon de l\'ir du droit

 
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chaimaa issam

svp je veux des devoirs du droit de la 2 eme anne baccalauriat

 
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NAJWA BOUGTIB

bjr tt le monde svp les lessons et cours de maths et comptabilit

 
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maryam

s'il vous plait les lessons de maths

 
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issamlafnouch

j'ai une demande :les cours du comptabilit de deuxieme anne du baccaluriat

 
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